Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/10/2026

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées via le site vitrine orbelys.ai (ci-après le « Site »), édité dans le cadre de l'offre produit Orbelys (assistant d'entreprise déployé on-premise, sur l'infrastructure du client).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est l'éditeur d'Orbelys, joignable à :

• E-mail : contact@orbelys.ai
• Site : https://orbelys.ai

La société porteuse d'Orbelys.ai n'est pas encore immatriculée. Les mentions d'identification (raison sociale, siège, SIRET) seront ajoutées dès la constitution ; elles figureront alors dans les mentions légales.

2. Données collectées

Le Site est une vitrine informative. Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu (pas de compte utilisateur, pas de tracking publicitaire, pas de mesure d'audience tierce).

Des données personnelles ne sont traitées que lorsque vous nous contactez volontairement :

• Liens e-mail (« Demander une démonstration », « Nous contacter ») : votre logiciel de messagerie s'ouvre ; vous nous transmettez alors votre adresse e-mail et le contenu de votre message ;
• Formulaire d'essai 15 jours (page Essai) : prénom, nom, e-mail, téléphone, entreprise, et le cas échéant fonction, ville, effectif, déploiement, créneau de RDV, objectif et message — uniquement après case de consentement. La demande est envoyée à contact@orbelys.ai et conservée pour le suivi (mainteneurs, puis ticket GLPI) ;
• Formulaire de contact (page Contact) : nom, adresse e-mail, société (facultatif) et message — uniquement après case de consentement. La demande est envoyée à contact@orbelys.ai ;

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD via le Site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, démonstration produit, essai de 15 jours) — base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD) ;
• Assurer le suivi commercial lié à ces demandes — base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles (art. 6.1.f et 6.1.b), dans le respect de votre droit d'opposition.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ni cédées à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à l'éditeur d'Orbelys et aux mainteneurs en charge de la relation commerciale (prise de rendez-vous, essai). Elles pourront alimenter un ticket dans l'outil de suivi interne (GLPI) une fois celui-ci branché.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées, dans la stricte limite nécessaire, par des prestataires techniques :

• Hébergement du Site : Hostinger International Limited (voir section 7) — stockage et disponibilité du Site ;
• Messagerie : le fournisseur de messagerie utilisé pour l'adresse contact@orbelys.ai, pour réceptionner et traiter vos messages.

Ces prestataires agissent selon leurs propres obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact / démonstration / licence : durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial, sauf opposition de votre part ;
• Exercice de vos droits : conservation des échanges le temps nécessaire à la réponse, puis archivage limité si une preuve doit être conservée.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et traceurs

En l'état, le Site ne dépose aucun cookie ni traceur à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Le lien « Gérer mes cookies » ouvre un panneau d'information : aujourd'hui il n'y a pas de traceur optionnel à activer. S'il y en avait, le panneau servirait à les accepter ou les refuser par catégorie, et cette section serait mise à jour.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du navigateur ou du serveur peuvent exister hors du contrôle éditorial du Site (par exemple au niveau de l'infrastructure d'hébergement) ; ils ne servent pas à vous profiler.

7. Hébergement et polices

Le Site est hébergé par :

• Hostinger International Limited
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Infrastructure utilisée pour le Site située en France (région Île-de-France)
• Site : www.hostinger.fr

Les polices de caractères (Inter, Space Grotesk) sont référencées en local via le Site. Aucune requête n'est effectuée vers Google Fonts ; en l'absence des fichiers locaux, un repli sur les polices système du navigateur s'applique. Aucune transmission d'adresse IP vers Google n'est déclenchée à cette fin.

8. Transferts hors Union européenne

Le Site est servi depuis une infrastructure située en France. L'hébergeur (Hostinger International Limited) est une société chypriote ; Chypre est un État membre de l'Union européenne. Si un prestataire amenait à traiter des données hors UE/EEE, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition (notamment à la prospection) ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@orbelys.ai. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés (accès restreint à la messagerie, HTTPS sur le Site, hébergement isolé).

Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

11. Mineurs

Le Site s'adresse à des professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs via le Site.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.